Conditions Générales de Vente.
Mentions légales :
Société Marie Monteiro Capitolis
Siège social 74 rue bannier, 45000 ORLEANS
Immatriculation au RCS d’Orléans 879 741 031
Adresse électronique : planqueorleans@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Marie Monteiro Capitolis pour la marque commerciale Planqué sur le site internet www.plansue-orleans.com (ci-après : « le Site »), ou hors ligne.
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des biscuits et gâteaux de voyage personnalisés, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Conditions Générales d’Achat
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de l’achat et déclare les accepter sans réserve.
Toute commande implique l’entière adhésion de l’acheteur à ces conditions.
3. Caractéristiques des produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la commande dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Marie Monteiro Capitolis en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la commande en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Planqué que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.
4. Commandes
Les commandes se font maximum 48h avant le jour de retrait souhaité par l’Acheteur.
Pour un retrait le mardi après-midi, les commandes doivent être effectuées avant le dimanche 19h.
Pour un retrait le mercredi midi, les commandes doivent être effectuées avant le lundi 13h.
Elles sont passées directement sur le Site.
Elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix effectué par l’Acheteur.
La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.
5. Retrait
Toutes les commandes réalisées sur le Site sont à récupérer par l’Acheteur au 74 rue bannier, 45000 Orléans au jour et aux heures définis par Planqué et validés par l’Acheteur.
Des modifications de jour de retrait peuvent être effectuées, l’Acheteur en sera averti par mail ou par téléphone.
Planqué n’effectue aucune livraison.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande et par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD).
L’Acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les paiements par carte bancaire sur le Site sont sécurisés via le système de paiement Stripe qui utilise les dispositifs d'authentification forte, cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe bénéficie des évolutions les plus récentes pour sécuriser vos paiements électroniques. Vos informations bancaires ne nous sont à aucun moment accessibles
8. Annulation de la commande
En cas d’impossibilité pour Planqué de débiter la carte de paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande et ne s’applique donc pas aux commandes enregistrées par la société Marie Monteiro Capitolis.
9. Responsabilités et garanties
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées avec une stricte confidentialité de la part de Planqué.
10. Traitement des litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.